Transparence, efficacité des politiques publiques et soutien à l’innovation, tels sont les objectifs de l’Open Data en France.

Pour accélérer la diffusion et le décloisonnement des données aux différents échelons territoriaux et nationaux, la mission ETALAB, en collaboration avec l'association Open Data France, vont accompagner les collectivités de toutes tailles dans l’ouverture de leurs données publiques.

  • Un représentant de la collectivité s’inscrit sur data.gouv.fr ou sur une plate-forme Open Data territoriale. Cette simple inscription, gratuite, vous projette automatiquement les données des administrations centrales et déconcentrées sur votre territoire : population, logement, comptes publics, emploi, voirie, action sociale, culture, environnement, équipement ... A vous de choisir lesquels présenter, fini l’angoisse de la page blanche ! Voir un exemple.
  • L’association ODF met à disposition un ensemble de ressources documentaires sur son site opendatafrance.net et un support par courrier électronique pour vous assister.
  • A toutes les dimensions de la vie publique locale : budget détaillé, subventions, état civil, contrats et marchés, urbanisme, transports, ...
  • Adhérez aux formats standards que proposeront progressivement ODF et Etalab (état civil, budget ..) pour garantir une cohérence nationale facilitant l’interprétation et la réutilisation.

Bienvenue dans la communauté Open Data !

Pour vous pré-inscrire : contactez-nous

Il est possible de s’inscrire, et de ne publier que des jeux de données privés, accessibles uniquement au travers d’un mot de passe. Ceci permet par exemple de réaliser rapidement une démonstration en Conseil Municipal.

Pour autant, l'entrée d'un territoire dans le numérique n'est pas une question technologique, mais aussi et surtout une question profonde d'organisation, de rapport au pouvoir.

L’ouverture par une commune d’un site Open Data, n'est donc pas un problème de publication et de format de fichiers - même si de bonnes habitudes doivent être prises en ce sens par l'administration et/ou le cabinet, mais un rapport nouveau à créer avec un "contrôle de gestion citoyen", désormais en mesure de juger de l'efficacité réelle des politiques publiques.

Exemple : la petite enfance semble bien fonctionner ? Le budget est certes constant, mais la pression sur les opérationnels et l'absentéisme induit ont imposé aux crèches de réduire leurs capacités d'accueil en heures de garde. A coût constant, le nombre d'heures d'enfants gardés diminue ... Comment la collectivité accueillera ce débat lorsqu'un habitant ne manquera pas de l'engager sur le réseau social data.gouv ?

Une délibération du conseil municipal n’est pas obligatoire (Rennes par exemple n’a pas délibéré pour l’ouverture de son catalogue de données ouvertes en ligne) mais l’engagement des élus et en particulier des maires ou présidents est nécessaire pour mener à bien une démarche d’open data. Certaines collectivités ont souhaité délibérer pour sensibiliser l’ensemble des élus à l’open data et assurer sa pérennité. Dans tous les cas ça ne peut pas faire de mal ! Toulouse Métropole a mis à la disposition des membres de l’association Open Data France un modèle de délibération que vous pouvez utiliser en l’adaptant à vos instances délibératives.

S’il existe une plate-forme régionale ou départementale, contactez-là. S’il n’en existe pas sur votre territoire, inscrivez-vous sur data.gouv.fr en tant que personne physique. Vous n’avez pas besoin d’en être le représentant légal, mais simplement d’appartenir au cabinet ou aux services. Une fois enregistré, cliquer sur “Producteurs” et le bouton “Ajouter”. Nous vous contacterons ensuite pour certifier votre organisation de sorte qu’elle apparaisse comme un service public officiel, car nous hébergeons aussi des organisations privées ou associatives.

Il appartient à la collectivité de décider de ce qu’elle peut et veut distribuer : budget détaillé, subventions, état civil, contrats et marchés, urbanisme (référentiel voies & adresses, cartographie, cadastre, permis ..), accidentologie, délits, environnement (eau, air, déchets, énergie). L’Open Data ne consiste pas à mettre en ligne des rapports de synthèse sur ces thèmes, mais bien des données brutes, au niveau le plus fin.

L’open data permet, en interne, de mieux connaître l’état exact des données produites et utilisables, ce qui est moins évident qu’il n’y paraît, mais cet inventaire n’est pas un pré-requis à l’ouverture. Il est souvent plus efficace d’identifier le ou les services qui pourront s’engager rapidement et compter sur l’effet d'entraînement que ces services favorables à l’open data auront sur les services qui le sont moins.

Dans tous les cas les premières données à ouvrir sont sans doute celles qui ne nécessitent pas de travail supplémentaire pour les gestionnaires et qui permettent de mettre en valeur des politiques publiques ou des spécificités fortes de la collectivité.

Par définition, l’open data vise à faciliter la diffusion et la réutilisation des données publiques, sans faire de discrimination envers tel ou tel usager ou usage, aussi le choix d’une licence libre est celui qui s’impose. Une licence libre définit au minimum quatre droits pour l’utilisateur des données : il peut étudier, utiliser, modifier et redistribuer les modifications, et un devoir : celui de citer la source des données. Une licence contributive rajoute une clause de partage à l’identique (ou share-alike en anglais) qui oblige à redistribuer les modifications sous les mêmes conditions.

Deux licences sont donc utilisées actuellement par la majorité des collectivités françaises, qui choisissent l’une ou l’autre en fonction des objectifs assignés au programme open data : la Licence Ouverte rédigée par Etalab en 2011 et la licence ODbL (licence share-alike) traduite en français par la Ville de Paris et l’association Veni, Vidi, Libri. Ces deux licences sont compatibles avec le droit européen.

Il existe des plateformes open data où les données diffusées ne sont pas toutes soumises à la même licence, car le producteur a décidé d’exercer un contrôle plus important sur les réutilisateurs de certaines données, comme celles de transport typiquement. La meilleure protection est souvent l’ouverture en ODbL, plus que la prolifération de licences spécifiques. ODbL impose au réutilisateur de libérer lui-même ses bases, ce qui est très contraignant, et autorise ainsi a posteriori la signature d’accords ad-hoc avec des réutilisateurs. En conclusion, libérez par défaut les données en licence libre, et interrogez-vous au cas par cas sur le contrôle plus important que vous souhaiteriez exercer sur certaines données bien spécifiques.